Dernière mise à jour : 20 Janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :
1. Éditeur du Site
Informations sur l'entreprise
- Raison sociale : ModernWeb
- Forme juridique : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
- Représentant légal : Matteo Lede
- SIRET : 99960725200015
- SIREN : 999607252
- Code APE/NAF : 6201Z - Programmation informatique
- Adresse : Lille, 59000, Hauts-de-France, France
- Téléphone : +33 07 82 59 15 97
- Email : contact@modernweb.fr
- Site web : https://modernweb.fr
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication est Matteo Lede, en qualité de représentant légal de ModernWeb.
Contact : contact@modernweb.fr
3. Hébergement
Hébergeur du site
- Raison sociale : IONOS SARL
- Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Téléphone : 0970 808 911
- Site web : https://www.ionos.fr
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de ModernWeb ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ModernWeb.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Crédits
5.1 Conception et développement
Site conçu et développé par ModernWeb.
5.2 Ressources tierces
| Ressource | Source | Licence |
|---|---|---|
| Police Outfit | Google Fonts | Open Font License |
| Icônes | Font Awesome | Font Awesome Free License |
| Images | Propres ou libres de droits | - |
6. Données Personnelles et RGPD
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : contact@modernweb.fr
7. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment :
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Informations sur le site
ModernWeb s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ModernWeb ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
ModernWeb décline toute responsabilité pour :
- Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
- Tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
8.2 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. ModernWeb n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8.3 Disponibilité du site
ModernWeb s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, l'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
10. Accessibilité
ModernWeb s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Nous nous efforçons de respecter les recommandations du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).
Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, n'hésitez pas à nous contacter : contact@modernweb.fr