Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au RGPD

Dernière mise à jour : 20 Janvier 2026

ModernWeb s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

2.1 Données collectées via les formulaires

Formulaire Données collectées Finalité
Contact Nom, Email, Sujet, Message Répondre à votre demande
Définir mon projet Nom, Email, Téléphone, Entreprise, Détails du projet Établir un devis personnalisé
Avis clients Nom, Poste/Entreprise, Photo (optionnel), Message Publication de témoignages

2.2 Données collectées automatiquement

Avec votre consentement, nous pouvons collecter :

  • Données de navigation : Pages visitées, temps passé, origine de la visite
  • Données techniques : Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
  • Adresse IP : Anonymisée pour les statistiques

3. Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Traitement Base légale
Réponse aux demandes de contact Intérêt légitime (Article 6.1.f) - Gestion de la relation client
Établissement de devis Mesures précontractuelles (Article 6.1.b)
Publication d'avis clients Consentement explicite (Article 6.1.a)
Cookies analytiques Consentement (Article 6.1.a)
Cookies nécessaires Intérêt légitime (Article 6.1.f) - Fonctionnement du site

4. Durées de Conservation

Vos données sont conservées pendant une durée limitée :

Type de données Durée de conservation
Demandes de contact 3 ans après le dernier échange
Données de projet/devis 3 ans après la fin de la relation commerciale
Avis clients publiés Jusqu'à retrait du consentement ou demande de suppression
Données de facturation 10 ans (obligation légale comptable)
Cookies 13 mois maximum
Consentement cookies 6 mois (puis nouvelle demande)

5. Vos Droits (Articles 15 à 22 du RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (Article 15).

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes (Article 16).

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions (Article 17).

Droit à la limitation

Demander la suspension du traitement de vos données (Article 18).

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible (Article 20).

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (Article 21).

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Réclamation CNIL

Introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par email à contact@modernweb.fr en précisant :

  • Votre identité (nom, prénom)
  • Le droit que vous souhaitez exercer
  • Une pièce d'identité en cas de doute sur votre identité

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe).

6. Cookies et Traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

6.1 Types de cookies utilisés

Catégorie Finalité Durée Consentement
Cookies nécessaires Fonctionnement du site, mémorisation des préférences cookies Session / 6 mois Non requis
Cookies analytiques Mesure d'audience, amélioration du site 13 mois max Requis

6.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies :

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que cela peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

7. Destinataires et Sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

Sous-traitant Fonction Localisation Garanties
IONOS Hébergement web Union Européenne Conforme RGPD
EmailJS Envoi des formulaires Union Européenne Conforme RGPD
Supabase Stockage des avis clients Union Européenne (Francfort) Conforme RGPD, certifié SOC2

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement HTTPS : Toutes les communications sont sécurisées par SSL/TLS
  • Accès restreint : Seules les personnes habilitées accèdent aux données
  • Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Authentification : Mots de passe robustes et authentification sécurisée

9. Mineurs

Notre site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent et que vous constatez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter pour demander leur suppression.

10. Modifications de la Politique

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une mention visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

11. Contact et Réclamations

Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr